COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales est convoquée

le lundi 11 décembre 2023 à 18h00 - salle du conseil municipal

Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations.

La réunion est publique mais seuls les membres de la commission ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.

Publié le 01 décembre à 17h41