ELECTIONS MUNICIPALES 2020 - COMMISSION DE CONTROLE
La commission de contrôle des listes électorales est convoquée
Le jeudi 20 février 2020 à 17h30
Salle du conseil municipal
Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations.
La réunion est publique mais seuls les membres de la commission ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
Le jeudi 20 février 2020 à 17h30
Salle du conseil municipal
Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations.
La réunion est publique mais seuls les membres de la commission ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.