LISTES ELECTORALES - COMMISSION DE CONTROLE
La commission de contrôle des listes électorales est convoquée
Vendredi 7 mai 2021 à 14h00
Salle du conseil municipal – 9 rue de la mairie
Par arrêté du 15 mars 2021 de la préfète de l'Oise cette commission est composée de :
- M. Michel MARSEILLE, délégué de la mairie ;
- M. Patrick URIBES, délégué de l'administration ;
- M. BAUJOIN Régis, délégué du tribunal.
Conformément aux articles L. 19 et R. 11 du code électoral, elle examine la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
La réunion est publique mais seuls les membres de la commission ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
LES RÈGLES SANITAIRES EN VIGUEUR DEVRONT ÊTRE STRICTEMENT RESPECTÉES, DONT NOTAMMENT :
- PORT D'UN MASQUE OBLIGATOIRE ;
- DISTANCIATION PHYSIQUE D'AU MOINS 2 MÈTRES ;
- UTILISATION D'UN GEL HYDRO ALCOOLIQUE.
Vendredi 7 mai 2021 à 14h00
Salle du conseil municipal – 9 rue de la mairie
Par arrêté du 15 mars 2021 de la préfète de l'Oise cette commission est composée de :
- M. Michel MARSEILLE, délégué de la mairie ;
- M. Patrick URIBES, délégué de l'administration ;
- M. BAUJOIN Régis, délégué du tribunal.
Conformément aux articles L. 19 et R. 11 du code électoral, elle examine la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
La réunion est publique mais seuls les membres de la commission ont accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
LES RÈGLES SANITAIRES EN VIGUEUR DEVRONT ÊTRE STRICTEMENT RESPECTÉES, DONT NOTAMMENT :
- PORT D'UN MASQUE OBLIGATOIRE ;
- DISTANCIATION PHYSIQUE D'AU MOINS 2 MÈTRES ;
- UTILISATION D'UN GEL HYDRO ALCOOLIQUE.