Démarches administratives
Etat civil
Pour faire une demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur service public.fr
Duplicata de livret de famille
En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. La demande se fait à la mairie du domicile du demandeur.
Seul un des titulaires du livret peut faire la demande pour obtenir un duplicata.
Pièces à fournir : le formulaire de demande de duplicata, la pièce d’identité du demandeur et un justificatif de domicile.
Carte d’identité et Passeport biométrique
Les mairies du département de l’Oise disposant de dispositif de recueil des titres sont les suivantes :
Beauvais, Attichy ,Auneuil, Breteuil, Chantilly, Chambly, Chaumont en Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy en Valois, Estrées Saint Denis, Grandvilliers, Le Coudray Saint Germer, Liancourt, Margny lès Compiègne, Méru, Nanteuil le Haudouin, Noailles, Nogent sur Oise, Noyon, Pont Saint Maxence, Ressons sur Matz, Ribecourt Dreslincourt, Saint Just en Chaussée, Senlis et Verneuil en Halatte.
Cette prestation est, le plus souvent, assurée sur rendez-vous, il est donc prudent de se renseigner avant tout déplacement auprès des mairies équipées.
C’est notamment le cas pour la mairie de Beauvais (Tél : 03.44.79.39.10).
Liste des documents à fournir : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/carte-nationale-d-identite-passeport.html
Pré-demande : Pour gagner du temps vous pourrez pré-remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt de dossier.
Besoin d'aide ou d'informations contactez les espaces FRANCE SERVICES :
Mairie de Therdonne
1 Place Amédée Langlet - 60150 Therdonne
03 44 07 73 19
franceservice-therdonne@orange.fr
Beauvais
Bâtiment Malherbe
Rue Malherbe - 60000 Beauvais
03 44 79 42 50
franceservicesbeauvais@gmail.com
www.beauvais.fr
Inscription sur la liste électorale
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
A compter du 1er janvier 2019, et suite à l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter en mairie son inscription sur les listes électorales toute l’année, et en vue d’un scrutin jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Rappel des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Comment vérifier si je suis inscrit sur les listes électorales ?
Interroger votre situation électorale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Télécharger le formulaire d’inscription :
http://www.allonne.fr/pdf/formulaire-cerfa-francais.pdf
En application de l’article L.19 de la loi n°2016-1048 du 01/08/2016, 5 conseillers municipaux ont été désignés pour siéger à la commission électorale chargée de contrôler la régularité des listes électorales.
Liste des membres de la commission : http://www.allonne.fr/pdf/tableau-membres-commission-2024.pdf
Recensement national - Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Les jeunes hommes et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter en Mairie munis de leur carte d'identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile. Le jeune a trois mois à compter du jour de son 16ème anniversaire pour se faire enregistrer.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification ou la dissolution d’un pacte civil de solidarité, se fait à la mairie du lieu où les partenaires ont établi leur résidence commune.
ASSAINISSEMENT
CONTROLE DU RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (vente d'un immeuble)
Le service assainissement intervient dans le contrôle de conformité des raccordements des installations privées aux réseaux d’assainissement collectif pour chaque vente d’un bien immobilier.
Ce contrôle est obligatoire sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis depuis le 1er septembre 2014 par délibération du conseil communautaire du 3 juillet 2014.
En effet, afin d’optimiser la gestion des réseaux d’assainissement, le service doit (dans le respect de la loi) s’assurer que les installations intérieures (toilettes, cuisine, salle de bains) de chaque logement sont correctement raccordées, en effectuant un contrôle de conformité.
Le contrôle est obligatoire et concerne :
· Les maisons individuelles
Les tarifs appliqués, à compter du 1er janvier 2023, sont les suivants :
Pour demander un rendez-vous, il lui suffira de compléter le formulaire : https://www.allonne.fr/pdf/1-formulaire-contry-le-vente.pdf, qui devra être dûment complété, en effet toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé soit par mail à l’adresse suivante : controle.ass@beauvaisis.fr, soit par courrier à l’adresse : Direction eaux et déchets - Service assainissement-Unité contrôles- 48 rue Desgroux – BP 90508 – 60005 BEAUVAIS cedex.
Si la demande est complète, un rendez-vous est fixé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Le contrôle est, impérativement, réalisé par un agent du service qui émet ensuite le certificat sous un délai de 15 jours.
Rendez-vous sur la plateforme https://urbanisme.beauvaisis.fr/#/
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : au 03.44.02.06.69 ou par mail urbanisme@allonne.fr
Pour faire une demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur service public.fr
Duplicata de livret de famille
En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. La demande se fait à la mairie du domicile du demandeur.
Seul un des titulaires du livret peut faire la demande pour obtenir un duplicata.
Pièces à fournir : le formulaire de demande de duplicata, la pièce d’identité du demandeur et un justificatif de domicile.
Carte d’identité et Passeport biométrique
Les mairies du département de l’Oise disposant de dispositif de recueil des titres sont les suivantes :
Beauvais, Attichy ,Auneuil, Breteuil, Chantilly, Chambly, Chaumont en Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy en Valois, Estrées Saint Denis, Grandvilliers, Le Coudray Saint Germer, Liancourt, Margny lès Compiègne, Méru, Nanteuil le Haudouin, Noailles, Nogent sur Oise, Noyon, Pont Saint Maxence, Ressons sur Matz, Ribecourt Dreslincourt, Saint Just en Chaussée, Senlis et Verneuil en Halatte.
Cette prestation est, le plus souvent, assurée sur rendez-vous, il est donc prudent de se renseigner avant tout déplacement auprès des mairies équipées.
C’est notamment le cas pour la mairie de Beauvais (Tél : 03.44.79.39.10).
Liste des documents à fournir : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/carte-nationale-d-identite-passeport.html
Pré-demande : Pour gagner du temps vous pourrez pré-remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt de dossier.
Besoin d'aide ou d'informations contactez les espaces FRANCE SERVICES :
Mairie de Therdonne
1 Place Amédée Langlet - 60150 Therdonne
03 44 07 73 19
franceservice-therdonne@orange.fr
Beauvais
Bâtiment Malherbe
Rue Malherbe - 60000 Beauvais
03 44 79 42 50
franceservicesbeauvais@gmail.com
www.beauvais.fr
Inscription sur la liste électorale
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
A compter du 1er janvier 2019, et suite à l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter en mairie son inscription sur les listes électorales toute l’année, et en vue d’un scrutin jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Rappel des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
- Formulaire de demande d’inscription,
- Carte nationale d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois. (factures sauf téléphone portable, avis d’impôt, certificat d’hébergement par un tiers)
Comment vérifier si je suis inscrit sur les listes électorales ?
Interroger votre situation électorale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Télécharger le formulaire d’inscription :
http://www.allonne.fr/pdf/formulaire-cerfa-francais.pdf
En application de l’article L.19 de la loi n°2016-1048 du 01/08/2016, 5 conseillers municipaux ont été désignés pour siéger à la commission électorale chargée de contrôler la régularité des listes électorales.
Liste des membres de la commission : http://www.allonne.fr/pdf/tableau-membres-commission-2024.pdf
Recensement national - Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Les jeunes hommes et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter en Mairie munis de leur carte d'identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile. Le jeune a trois mois à compter du jour de son 16ème anniversaire pour se faire enregistrer.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification ou la dissolution d’un pacte civil de solidarité, se fait à la mairie du lieu où les partenaires ont établi leur résidence commune.
ASSAINISSEMENT
Pourtoutes informations relatives :
- au service public d'assainissement non collectif
-
- Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif
- Demande d'aide pour les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
- Liste des vidangeurs agréés de l'Oise et des bureaux d'études
- Informations sur les différents contrôles existants et tarifs des prestations du SPANC pour l'année 2024 ...
- à l'assainissement collectif
-
- Demande de branchement au réseau d'eaux usées
- Aides relatives à la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé
- Formulaire de demande de contrôles en cas de vente d'un bien immobilier et tarifs des prestations
- Participation financière pour l'assainissement collectif : Tarifs suivant la catégorie de construction...
CONTROLE DU RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (vente d'un immeuble)
Le service assainissement intervient dans le contrôle de conformité des raccordements des installations privées aux réseaux d’assainissement collectif pour chaque vente d’un bien immobilier.
Ce contrôle est obligatoire sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis depuis le 1er septembre 2014 par délibération du conseil communautaire du 3 juillet 2014.
En effet, afin d’optimiser la gestion des réseaux d’assainissement, le service doit (dans le respect de la loi) s’assurer que les installations intérieures (toilettes, cuisine, salle de bains) de chaque logement sont correctement raccordées, en effectuant un contrôle de conformité.
Le contrôle est obligatoire et concerne :
· Les maisons individuelles
- Les fonds de commerces (garage, boutiques, …)
- Les industriels (revue de la convention de déversement)
- Tous biens générant des eaux usées et pluviales
- Les ventes d’immeubles entier
- Un ensemble de plusieurs appartements du même immeuble
- Plusieurs lots de copropriétés
- Soit le diagnostic est conforme : un certificat de conformité est alors établi et il est annexé au contrat de vente de l’immeuble
- Soit le diagnostic est non-conforme : Il est alors transmis un rapport indiquant les anomalies constatées ainsi que les travaux à réaliser. Le propriétaire dispose alors d’un délai fixé par la
collectivité pour réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires. Une contre-visite de diagnostic est prévue à la fin des travaux pour vérifier que ceux-ci ont été correctement réalisés. Le constat de conformité du raccordement peut alors être transmis.
- Protéger l’acheteur du bien : comme tous les autres diagnostics à la vente (amiante, plomb, thermique, etc.), l’acheteur peut acquérir un bien qu’il sait aux normes (ou pas). Il évite ainsi la désagréable surprise, en cas de contrôle inopiné de la collectivité, d’être obligé de faire des travaux pour se mettre en conformité ou de voir sa redevance assainissement doubler pour défaut de conformité ou absence de raccordement au réseau d’assainissement collectif.
- Améliorer progressivement l’état des installations puisque les travaux de mise aux normes éventuellement nécessaires doivent être obligatoirement réalisés mais aussi améliorer le taux de raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Facturation du contrôle
Ce contrôle sera facturé au vendeur, par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, via la transmission d’un avis des sommes à payer par le trésor public dans le mois suivant la date de réalisation du contrôle.Les tarifs appliqués, à compter du 1er janvier 2023, sont les suivants :
- Contrôle d’un bien : 168.30 € TTC
- Duplicata du rapport de conformité : 16,83 € TTC (facturé au demandeur)
Durée de validité du certificat : Le certificat de contrôle est valable 3 ans à compter de sa date de réalisation.
Demande et déroulement du contrôle :
Un particulier qui souhaite mettre en vente son bien doit prendre rendez-vous auprès du service assainissement afin d’obtenir un diagnostic du raccordement de ses installations sanitaires au réseau d’eaux uséesPour demander un rendez-vous, il lui suffira de compléter le formulaire : https://www.allonne.fr/pdf/1-formulaire-contry-le-vente.pdf, qui devra être dûment complété, en effet toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé soit par mail à l’adresse suivante : controle.ass@beauvaisis.fr, soit par courrier à l’adresse : Direction eaux et déchets - Service assainissement-Unité contrôles- 48 rue Desgroux – BP 90508 – 60005 BEAUVAIS cedex.
Si la demande est complète, un rendez-vous est fixé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Le contrôle est, impérativement, réalisé par un agent du service qui émet ensuite le certificat sous un délai de 15 jours.
NOTA : Les contrôles en cas de vente pour les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif et donc possédant un assainissement individuel, se font sur demande téléphonique ou mail directement auprès du SPANC (service public d’assainissement non collectif) - Madame Masure au 03 44 79 38 11 ou mail : a.masure@beauvaisis.fr.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme se fera uniquement par le biais du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) mis en place par l’agglomération du Beauvaisis. Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail).Rendez-vous sur la plateforme https://urbanisme.beauvaisis.fr/#/
- Créer un compte et conserver bien vos codes d'accès.
- Choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer selon votre projet.
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet.
- Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande et joindre toutes les pièces nécessaires demandées. Choisir DPMI pour une déclaration préalable sans création de surface (cloture...)
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction sont jointes.
- Vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique, preuve de la création de votre dossier.
- La mairie sera alors informée du dépôt et vous délivrera un numéro d’enregistrement à conserver qui vous sera communiqué par mail.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : au 03.44.02.06.69 ou par mail urbanisme@allonne.fr
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