Taxes d'urbanisme



INFORMATION RELATIVE AUX TAXES D'URBANISME
 

Elles sont exigibles sur la base des permis de construire délivrés, applicables sur la construction et l'agrandissement des bâtiments.
 
  • LA TAXE D'AMENAGEMENT (T.A.) : taux communal 4%. Elle est applicable à toutes les opérations de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5m²).
Cf note jointe à télécharger pour le calcul

Simulateur de calcul de la TA : 
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Décret tarif taxe aménagement http://www.allonne.fr/pdf/valeur-TA-2023.pdf
 
  • LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Tarif forfaitaire revalorisé annuellement (à titre indicatif pour 2024 : 21.66 €/m²).
 
  • LA REDEVANCE ARCHOLOGIE PREVENTIVE
Arrêté du 21/12/2023 portant fixation du taux.

Cf note jointe à télécharger pour le calcul

Coordonnées des services à contacter