Taxes d'urbanisme
INFORMATION RELATIVE AUX TAXES D'URBANISME
Elles sont exigibles sur la base des permis de construire délivrés, applicables sur la construction et l'agrandissement des bâtiments.
- LA TAXE D'AMENAGEMENT (T.A.) : taux communal 4%. Elle est applicable à toutes les opérations de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5m²).
Simulateur de calcul de la TA : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Décret tarif taxe aménagement http://www.allonne.fr/pdf/valeur-TA-2023.pdf
- LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- LA REDEVANCE ARCHOLOGIE PREVENTIVE
Cf note jointe à télécharger pour le calcul
Coordonnées des services à contacter